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Conditions Générales de Service

Dernière mise à jour : 15 janvier 2024

1. Informations générales

Les présentes conditions générales de service (les "Conditions") régissent l'utilisation du site web grow-oasis.com (le "Site") et des services proposés par Grow Oasis, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 850 123 456, dont le siège social est situé 15 Avenue de la République, 69003 Lyon, France.

Coordonnées :
Téléphone : +33 4 72 98 76 54
E-mail : [email protected]
TVA intracommunautaire : FR 85 850 123 456

2. Acceptation des conditions

En accédant au Site et en utilisant nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Site.

Grow Oasis se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il vous incombe de consulter régulièrement ces Conditions.

3. Description des services

Grow Oasis propose les services suivants :

  • Vente de matériel informatique : mini PC, thin clients et accessoires associés
  • Conseil technique : accompagnement dans le choix de solutions adaptées
  • Support technique : assistance pour l'installation et la configuration
  • Formation : formation des utilisateurs aux nouvelles technologies
  • Maintenance : services de maintenance préventive et corrective

4. Commandes et contrats

4.1 Processus de commande

Toute commande de produits ou services doit être formalisée par écrit (e-mail ou courrier). Grow Oasis se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande pour des raisons légitimes.

4.2 Devis et acceptation

Tous nos devis sont valables 30 jours à compter de leur émission. L'acceptation d'un devis constitue un engagement ferme de commande.

4.3 Confirmation de commande

Une confirmation de commande sera envoyée dans les 24 heures suivant la réception de votre commande. Cette confirmation précise les produits/services commandés, les prix, les délais et les conditions de livraison.

5. Prix et conditions de paiement

5.1 Prix

Tous les prix sont indiqués en euros, hors taxes, sauf mention contraire. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les commandes confirmées restent soumises aux prix en vigueur au moment de la commande.

5.2 Conditions de paiement

  • Paiement à 30 jours net pour les entreprises (sous réserve d'acceptation de dossier)
  • Paiement comptant pour les particuliers et nouveaux clients
  • Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, chèque, carte bancaire

5.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

6. Livraison

6.1 Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des produits. Grow Oasis s'engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les délais annoncés.

6.2 Modalités de livraison

  • Livraison en France métropolitaine uniquement
  • Livraison par transporteur pour les commandes importantes
  • Retrait possible dans nos locaux sur rendez-vous

6.3 Réception des marchandises

Il appartient au client de vérifier l'état des marchandises à la livraison et de signaler toute anomalie dans les 48 heures.

7. Garanties

7.1 Garantie légale

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément au Code de la consommation.

7.2 Garantie commerciale

  • Garantie matériel : 2 ans minimum sur tous nos produits
  • Garantie étendue disponible en option
  • Support technique inclus pendant la période de garantie

7.3 Exclusions de garantie

Sont exclus de la garantie : les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une négligence, d'un accident, ou de modifications non autorisées.

8. Responsabilité

8.1 Limitation de responsabilité

La responsabilité de Grow Oasis est limitée au montant de la commande concernée. Grow Oasis ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou manques à gagner.

8.2 Force majeure

Grow Oasis ne peut être tenu responsable en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté empêchant l'exécution de ses obligations.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

Les marques et logos des produits commercialisés appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

10. Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

11. Droit de rétractation

11.1 Pour les consommateurs

Conformément au Code de la consommation, les consommateurs disposent d'un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

11.2 Modalités de rétractation

Pour exercer ce droit, le client doit nous notifier sa décision par écrit. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état.

11.3 Remboursement

Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés, déduction faite des frais de retour.

12. Résolution des litiges

12.1 Médiation

En cas de litige, nous nous efforçons de trouver une solution amiable. Les consommateurs peuvent recourir à la médiation via la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne.

12.2 Juridiction compétente

En cas d'échec de la médiation, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents pour connaître du litige.

13. Utilisation du site web

13.1 Accès au site

L'accès au Site est libre et gratuit. Grow Oasis se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site sans préavis.

13.2 Utilisation autorisée

Le Site est destiné à un usage personnel et professionnel normal. Sont interdits :

  • L'utilisation à des fins illégales ou non autorisées
  • La transmission de virus ou codes malveillants
  • Les tentatives d'accès non autorisé aux systèmes
  • L'extraction massive de données

14. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Pour plus d'informations, consultez notre Politique des Cookies.

15. Dispositions finales

15.1 Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

15.2 Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

15.3 Langue

En cas de traduction des présentes Conditions, seule la version française fait foi.

16. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions, vous pouvez nous contacter :

Grow Oasis
Service Client
15 Avenue de la République
69003 Lyon, France
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 4 72 98 76 54
Horaires : Lundi-Vendredi 9h-18h
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